There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
23-07-2017
2017071000119
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00080
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170139 publié le 23/07/2017
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Bourg 23700 Rougnat
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00080
14-02-2017
2017071000119
Ordonnance de désignation d'un mandataire ad'hoc pour représenter et exercer tous les droits personnels d'un débiteur décédé et place en liquidation judiciaire ; mandataire ad'hoc : SELARL AJUP, Maître WAUTOT (Grégory), administrateur judiciaire, demeurant 9, Place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand ; RG 16/00080
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 2017-02-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- Le Bourg 23700 Rougnat
- Complément Jugement :
- Ordonnance de désignation d'un mandataire ad'hoc pour représenter et exercer tous les droits personnels d'un débiteur décédé et place en liquidation judiciaire ; mandataire ad'hoc : SELARL AJUP, Maître WAUTOT (Grégory), administrateur judiciaire, demeurant 9, Place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand ; RG 16/00080
08-01-2017
2017071000119
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître RAYNAUD (Pascal), liquidateur judiciaire, demeurant 2, rue de la Presle à 03100 Montluçon ; Dossier N° 16/00070
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Bourg 23700 Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître RAYNAUD (Pascal), liquidateur judiciaire, demeurant 2, rue de la Presle à 03100 Montluçon ; Dossier N° 16/00070
30-11-2014
2017071000119
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier n° 13/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2505
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier n° 13/00038
17-10-2014
2017071000119
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 29 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08-10-2013
2017071000119
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 13/00038
15-04-2012
2017071000119
Jugement modifiant le plan de continuation ; modification du plan : transmission de l'actif et du passif de la SCEA BEAURETOUR à l'EARL BEAURETOUR
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; modification du plan : transmission de l'actif et du passif de la SCEA BEAURETOUR à l'EARL BEAURETOUR
23-06-2011
2017071000119
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Lombard Roland demeurant 38Bis, rue Pétiniaud - Beaupeyrat - 87038 Limoges Cedex, dossier n° 10/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 17 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan, Maître Lombard Roland demeurant 38Bis, rue Pétiniaud - Beaupeyrat - 87038 Limoges Cedex, dossier n° 10/00028
12-04-2011
2017071000119
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : 10/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3366
- Date :
- 18 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : 10/28
24-09-2010
2017071000119
Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100186 publié le 24/09/2010
- Annonce n°
- 741
- Date :
- 7 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
482 979 549
RCS
Guéret
- Dénomination :
- BEAURETOUR
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TINDILLIER
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JURET
- Prénom :
- Sonia
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Beauretour
23700
Rougnat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 septembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.