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Insolvency number:
393580329
Debt restruct. nmbr:
2019041700022
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of dairy cattle
Report date
Reference
Description
09-05-2019
393580329
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 17/10
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190089 publié le 09/05/2019
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 2019-04-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 393 580 329RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- CHABANNES
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Arquejols 43340 Rauret
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TALLOBRE
- Prénom :
- Aline
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Arquejols 43340 Rauret
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 17/10
27-04-2018
393580329
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180082 publié le 27/04/2018
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 2018-03-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 393 580 329RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- CHABANNES
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Arquejols 43340 Rauret
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00010
19-07-2017
393580329
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017
- Annonce n°
- 2157
- Date :
- 2017-06-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 393 580 329RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- CHABANNES
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Arquejols 43340 Rauret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00010
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