Domaine Du Mont Marthel in Seguret (Vaucluse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Carpentras. The insolvency number of this case is 20151020SZ135. No reports are available yet.
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Name:
Domaine Du Mont Marthel
Insolvency number:
20151020SZ135
Debt restruct. nmbr:
20151020SZ135
Report date
Reference
Description
29-10-2015
20151020SZ135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras. Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 25 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DOMAINE DU MONT MARTHEL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation de bien agricoles
-
Adresse du siège social :
-
Les Grands Vallats
84110
Seguret
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras. Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce
24-02-2015
20151020SZ135
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015
- Annonce n°
- 3565
- Date :
- 10 février 2015
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
429 494 016
RCS
Carpentras
- Dénomination :
- DOMAINE DU MONT MARTHEL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation de biens agricoles et toute activité s'y rattachant
-
Adresse du siège social :
-
Les Grands Vallats
84110
Seguret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon
There are no court reports available (yet).
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