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Report date
Reference
Description
24-08-2018
498440932
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 17/01756
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180160 publié le 24/08/2018
- Annonce n°
- 468
- Date :
- 2018-06-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 498 440 932RCSPerpignan
- Dénomination :
- SCI DELBER 2007
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8, lotissement Clos Domitia 66480 Les Cluses
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 17/01756
24-08-2018
498440932
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 17/01756
12-04-2018
498440932
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/1756
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 2410
- Date :
- 2018-03-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 498 440 932RCSPerpignan
- Dénomination :
- SCI DELBER 2007
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 lotissement Clos Domitia 66480 Les Cluses
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017/1756
02-07-2017
498440932
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/01756
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170125 publié le 02/07/2017
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 498 440 932RCSPerpignan
- Dénomination :
- SCI DELBER 2007
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 lotissement Clos Domitia 66480 Les Cluses
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 17/01756
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080211 publié le 19/11/2008
- Annonce n°
- 962
- n°RCS :
- 498 440 932RCSPerpignan
- Dénomination :
- DELBER 2007
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000.00 EUR
- Activité :
- Acquisition, transformation, aménagements administration, location de tous biens et droits immobiliers.
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : DELCLOS Stéphane. Associé indéfiniment responsable : DEVESA Sylvie Bernadette.
- Adresse du siège social :
- 8 lotissement Clos Domitia les Cluses Basses 66480 Les Cluses
- Adresse de l'établissement principal :
- 8 lotissement Clos Domitia les Cluses Basses 66480 Les Cluses
- Commentaires :
- Départ de co-gérant: BERMUDEZ Delfin
- Date d'effet :
- 2008-10-16
- Date de commencement d'activité :
- 2007-06-01
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