Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4701185362. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4701185362
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-12-2020
4701185362
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200243 publié le 15/12/2020
- Annonce n°
- 4072
- Date :
- 2020-12-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 33 avenue Henri Barbusse 47130 Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-10-2014
4701185362
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 33 avenue Henri Barbusse 47130 Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
16-05-2014
4701185362
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
- Annonce n°
- 2039
- Date :
- 5 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 33 avenue Henri Barbusse 47130 Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2013
4701185362
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Jean-François
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 33 avenue Henri Barbusse 47130 Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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