There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
13-06-2017
2017060200171
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; liquidateur : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33081 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 16/10879
24-05-2017
2017060200171
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VINCENT MEQUINION, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex ; cession totale de l'association Aide à domicile du pavillon, conformément à l'offre améliorée déposée le 10 avril 2017 par l'association Reso-emplois à domicile, dont le siège social est situe 39, rue Hermitage de l'hippodrome, 33320 Eysines, selon les modalités suivantes ; cession des éléments corporels et incorporels détenus par l'association Aide à domicile du pavillon au profit de l'association Reso-emplois à domicile ; reprise de 23 contrats de travail, avec le cas échéant reprise des congés payés à compter du 1er juin 2016 ; prix de cession des éléments corporels et incorporels des actifs de l'association de 70 000 euros HT ; pas de reprise du compte clients ; inaliénabilité des actifs repris, à l'exception du matériel qui deviendrait obsolète pour l'activité, pendant une période de deux ans ; rôle n° : 16/10879
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 2017-05-05
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association AIDES A DOMICILE DU PAVILLON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 45 cours du Maréchal Galliéni 33082 Bordeaux Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VINCENT MEQUINION, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex ; cession totale de l'association Aide à domicile du pavillon, conformément à l'offre améliorée déposée le 10 avril 2017 par l'association Reso-emplois à domicile, dont le siège social est situe 39, rue Hermitage de l'hippodrome, 33320 Eysines, selon les modalités suivantes ; cession des éléments corporels et incorporels détenus par l'association Aide à domicile du pavillon au profit de l'association Reso-emplois à domicile ; reprise de 23 contrats de travail, avec le cas échéant reprise des congés payés à compter du 1er juin 2016 ; prix de cession des éléments corporels et incorporels des actifs de l'association de 70 000 euros HT ; pas de reprise du compte clients ; inaliénabilité des actifs repris, à l'exception du matériel qui deviendrait obsolète pour l'activité, pendant une période de deux ans ; rôle n° : 16/10879
17-01-2017
2017060200171
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec désignation d'un administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : MEQUINION (Vincent), 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 16/10879
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1056
- Date :
- 2016-12-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- AIDES A DOMICILE DU PAVILLON
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 45 cours du Maréchal Galliéni 33082 Bordeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec désignation d'un administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 novembre 2016 ; administrateur judiciaire : MEQUINION (Vincent), 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, CS 71036, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 16/10879
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.