Le 15-03-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Obergailbach (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019092000044. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019092000044
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-09-2019
2019092000044
avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/531
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 2019-09-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 rue du Tilleul 57720 Obergailbach
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances conformément à l’article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de cette liste au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut la contester devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/531
18-06-2019
2019092000044
Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - 57205 Sarreguemines Cédex. Juge Commissaire : Juge d’Instance de Sarreguemines. Date d’insolvabilité notoire : 1er mai 2017. N° RG : 2018/531
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 3016
- Date :
- 2019-05-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Joseph
- Adresse :
- 3 rue du Tilleul 57720 Obergailbach
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire civile générale sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT - 18 rue Poincaré - 57205 Sarreguemines Cédex. Juge Commissaire : Juge d’Instance de Sarreguemines. Date d’insolvabilité notoire : 1er mai 2017. N° RG : 2018/531
15-03-2019
2019092000044
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré 57200 sarreguemines. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/531
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 2018-10-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUR
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 rue du Tilleul 57720 Obergailbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré 57200 sarreguemines. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/531
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.