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Insolvency number:
534907902
Debt restruct. nmbr:
2018051716487
Main code
Human health activities
Additional code
Other human health activities
Report date
Reference
Description
27-06-2018
534907902
jugement arrêtant le plan de redressement judicaire sur 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Anne DELORET demeurant 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/2616
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180121 publié le 27/06/2018
- Annonce n°
- 885
- Date :
- 2018-05-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 534 907 902RCSDraguignan
- Nom :
- HAAS
- Prénom :
- Vanessa
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 route de Salerne 83690 Villecroze
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judicaire sur 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Anne DELORET demeurant 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/2616
27-06-2018
534907902
jugement arrêtant le plan de redressement judicaire sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DELORET demeurant 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 17/2616
29-12-2017
534907902
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/2616
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 2558
- Date :
- 2017-11-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 534 907 902RCSDraguignan
- Nom :
- HAAS
- Prénom :
- Vanessa
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 5 route de Salernes 83690 Villecroze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 17/2616
23-05-2017
534907902
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements : 31 mars 2017 ; RG : 17/2616
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 2350
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 534 907 902RCSDraguignan
- Nom :
- HAAS
- Prénom :
- Vanessa
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 5 route de Salernes 83690 Villecroze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements : 31 mars 2017 ; RG : 17/2616
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