Bankruptcy A.C.P.

The insolvency number of this case is 2017051200258. No reports are available yet.

Retain

e-mail notification

There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.

General information

Name:

A.C.P.

Place:

Spay

Province:

Sarthe

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

2017051200258

Debt restruct. nmbr:

2017051200258

Court:

Tribunal De Grande Instance Du Mans

Locations / addresses

Since

Type

Address

Business address:

impasse des Aulnays 8
72700 Spay
Show on map

Publications

Report date

Reference

Description

21-05-2017

2017051200258

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; date de cessation des paiements : 2 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/02338

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017

Annonce n°: 2435
Date :: 2017-04-27; Jugement de plan de redressement
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: A.C.P.
Forme :: S.C.I.
Activité :: gestion immobilière
Adresse du siège social :: 8 impasse des Aulnays 72700 Spay
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; date de cessation des paiements : 2 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/02338

14-04-2017

2017051200258

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170030 publié le 14/04/2017

Annonce n°: 10969
n°RCS :: 818 531 584 RCS Le Mans
Dénomination sociale :: A-C-P
Forme :: Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :: 3 avenue René Laennec Technopole Université 72000 Le Mans; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016

03-03-2017

2017051200258

Radiations

Bodacc B n°20170044 publié le 03/03/2017

Annonce n°: 1969
n°RCS :: 448 908 434 RCS Le Mans
Dénomination :: A.C.P. IMMOB ILIER
Forme :: Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye

02-03-2017

2017051200258

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de clôture

Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017

Annonce n°: 2035
Date :: 2017-02-21; Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :: 508 075 017 RCS Le Mans
Dénomination :: ACP DEVELOPPEMENT
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Activités des sociétés holding
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
n°RCS :: 495 106 288 RCS Le Mans
Dénomination :: ACP3
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Agences immobilières
Adresse du siège social :: 28 Grande rue 72120 Saint-Calais
n°RCS :: 448 908 434 RCS Le Mans
Dénomination :: A.C.P. IMMOB ILIER
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Agences immobilières
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: PEIFFER
Prénom :: Alexandre
Adresse :: la Brunerie 72440 Bouloire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: MAUSSAINT
Prénom :: Sandrine
Adresse :: 30 rue du Docteur Castaing 72320 Montmirail
Complément Jugement :: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06-05-2016

2017051200258

Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 07 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Octobre 2012. Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 07/04/2016 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 09/10/2012 ayant annulé le jugement d'extension de la liquidation judiciaire des sociétés Acp immobilier, Acp développement et Acp 3 à M. Alexandre PEIFFER et Mme Sandrine MAUSSAINT prononcé par le Tribunal de Commerce du Mans en date du 31/01/2012 et déclarant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire irrecevable en sa tierce opposition..

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20160090 publié le 06/05/2016

Annonce n°: 2859
Date :: 18 avril 2016; Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
n°RCS :: 508 075 017 RCS Le Mans
Dénomination :: ACP DEVELOPPEMENT
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Activités des sociétés holding
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
n°RCS :: 495 106 288 RCS Le Mans
Dénomination :: ACP3
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Agences immobilières
Adresse du siège social :: 28 Grande rue 72120 Saint-Calais
n°RCS :: 448 908 434 RCS Le Mans
Dénomination :: A.C.P. IMMOB ILIER
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Agences immobilières
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: PEIFFER
Prénom :: Alexandre
Adresse :: la Brunerie 72440 Bouloire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: MAUSSAINT
Prénom :: Sandrine
Adresse :: 30 rue du Docteur Castaing 72320 Montmirail
Complément Jugement :: Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 07 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Octobre 2012. Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 07/04/2016 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 09/10/2012 ayant annulé le jugement d'extension de la liquidation judiciaire des sociétés Acp immobilier, Acp développement et Acp 3 à M. Alexandre PEIFFER et Mme Sandrine MAUSSAINT prononcé par le Tribunal de Commerce du Mans en date du 31/01/2012 et déclarant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire irrecevable en sa tierce opposition..

16-03-2016

2017051200258

Créations d'établissements

Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016

Annonce n°

1053

n°RCS :

818 531 584 RCS Le Mans

Dénomination :

A-C-P

Forme :

Société à responsabilité limitée

Capital :

1000 EUR

Administration :

Gérant : LELIEVRE Sindy

Adresse :

3 avenue René Laennec Technopole Université 72000 Le Mans

Etablissement(s) :

Qualité de l'établissement: Etablissement principal
Origine du fond :: Création
Activité :: Plomberie chauffage
Adresse de l'établissement :: 3 avenue René Laennec Technopole Université 72000 Le Mans

A dater du :

26 février 2016

Date de commencement d'activité :

18 janvier 2016

25-12-2012

2017051200258

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012

Annonce n°: 2464
Date :: 4 décembre 2012; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 508 075 017 RCS Le Mans
Dénomination :: ACP DEVELOPPEMENT
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Activités des sociétés holding
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
n°RCS :: 495 106 288 RCS Le Mans
Dénomination :: ACP3
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Agences immobilières
Adresse du siège social :: 28 Grande rue 72120 Saint-Calais
n°RCS :: 448 908 434 RCS Le Mans
Dénomination :: A.C.P. IMMOB ILIER
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Agences immobilières
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
Complément Jugement :: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07-11-2012

2017051200258

Suivant jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce du Mans, a annulé la décision publiée au BODACC le 10/02/2012 en ce qui concerne l'extension de la procédure de liquidation judiciaire des SARL ACP IMMOBILIER, ACP DEVELOPPEMENT et ACP 3 aux époux PEIFFER. .

Rétractation sur tierce opposition

Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012

Annonce n°: 3586
Date :: 9 octobre 2012; Autre rétractation sur tierce opposition
n°RCS :: 508 075 017 RCS Le Mans
Dénomination :: ACP DEVELOPPEMENT
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Activités des sociétés holding
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
n°RCS :: 495 106 288 RCS Le Mans
Dénomination :: ACP3
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Agences immobilières
Adresse du siège social :: 28 Grande rue 72120 Saint-Calais
n°RCS :: 448 908 434 RCS Le Mans
Dénomination :: A.C.P. IMMOB ILIER
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Agences immobilières
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
Complément Jugement :: Suivant jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce du Mans, a annulé la décision publiée au BODACC le 10/02/2012 en ce qui concerne l'extension de la procédure de liquidation judiciaire des SARL ACP IMMOBILIER, ACP DEVELOPPEMENT et ACP 3 aux époux PEIFFER. .

29-09-2012

2017051200258

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120071 publié le 29/09/2012

Annonce n°: 10005
n°RCS :: 449 760 073 RCS Le Mans
Dénomination sociale :: A.C.P.S.
Forme :: Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :: 274 avenue de la Libération 72000 Le Mans; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

06-03-2012

2017051200258

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012

Annonce n°: 2133
Date :: 23 février 2012; Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS :: 448 908 434 RCS Le Mans
Dénomination :: A.C.P. IMMOB ILIER
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Agences immobilières
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
n°RCS :: 508 075 017 RCS Le Mans
Dénomination :: ACP DEVELOPPEMENT
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Activités des sociétés holding
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye
n°RCS :: 495 106 288 RCS Le Mans
Dénomination :: ACP3
Forme :: Société à responsabilité limitée
Activité :: Agences immobilières
Adresse du siège social :: 28 Grande rue 72120 Saint-Calais
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: MAUSSAINT
Prénom :: Sandrine
Nom d'usage :: PEIFFER
Adresse :: 30 rue du Docteur Castaing 72320 Montmirail
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: PEIFFER
Prénom :: Alexandre
Adresse :: la Brunerie 72440 Bouloire
Complément Jugement :: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

22-03-2008

2017051200258

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008

Annonce n°: 9499
n°RCS :: 449 760 073 RCS Le Mans
Dénomination sociale :: A.C.P.S.
Forme :: Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :: 274 avenue de la Libération 72000 Le Mans; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2006

18-03-2008

2017051200258

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080014 publié le 18/03/2008

Annonce n°: 6054
n°RCS :: 448 908 434 RCS Le Mans
Dénomination sociale :: A.C.P. IMMOB ILIER
Forme :: Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :: 34 rue Xavier Boutet 72320 Vibraye; Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2007

Reports

There are no court reports available (yet).

ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.