There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
02-02-2014
890318903314480338
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 14 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
lieu-dit les Croziers
89120
Charny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2012
890318903314480338
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2011 désignant, liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1848
- Date :
- 6 novembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
lieu-dit les Croziers
89120
Charny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2011 désignant, liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-12-2009
890318903314480338
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bourtourault Rémy, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090249 publié le 27/12/2009
- Annonce n°
- 2288
- Date :
- 8 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- David
- Activite :
- Maçonnerie, couverture, zinguerie, pose de plaques de plâtre, charpente, carrelage, terrassement, menuiserie bâtiment, pose de toutes fermetures, isolation.
-
Adresse :
-
les Croziers
89120
Charny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bourtourault Rémy, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon
28-09-2008
890318903314480338
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant administrateur Maître Bourtourault Rémy, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur, mandataire judiciaire Maître Delibes Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 10 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- David
- Activite :
- Maçonnerie, couverture, zinguerie, pose de plaques de plâtre, charpente, carrelage, terrassement, menuiserie bâtiment, pose de toutes fermetures, isolation.
-
Adresse :
-
les Croziers
89120
Charny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant administrateur Maître Bourtourault Rémy, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur, mandataire judiciaire Maître Delibes Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.