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Insolvency number:
2017042702610
Debt restruct. nmbr:
2017042702610
Report date
Reference
Description
07-05-2017
2017042702610
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/696
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU BAZIRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- Earl du Bazire, Le Bazire 50200 Courcy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/696
16-10-2016
2017042702610
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/696
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 4 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU BAZIRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Bazire
50200
Courcy
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/696
15-05-2016
2017042702610
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 16/696
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 26 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU BAZIRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Bazire
50200
Courcy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 16/696
21-04-2016
2017042702610
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; RG N° : 16/234
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 5 avril 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU BAZIRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Bazire
50200
Courcy
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; RG N° : 16/234
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