Natural person in Saint-Sauveur-de-Montagut (Baleares) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'aubenas. The insolvency number of this case is 453807356. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Sauveur-de-Montagut
Insolvency number:
453807356
Debt restruct. nmbr:
07022016RJ0173DAAF6F89-42D8-0341-91B4-3809B4E212A8
-
Business address:
le Moulinon 0
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
Show on map
Report date
Reference
Description
13-04-2018
453807356
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 2018-01-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2016
453807356
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-10-2015
453807356
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
09-07-2015
453807356
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 21 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-10-2014
453807356
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 666
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.