Natural person in Mazet-Saint-Voy (Tarragona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce Du Puy-En-Velay. The insolvency number of this case is 43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A. No reports are available yet.
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Insolvency number:
43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A
Debt restruct. nmbr:
43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A
Report date
Reference
Description
07-05-2017
43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bernard Etienne né lme 17/09/1954 à Le Chambon sur Lignon (43) pour une durée de 7 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2439
- Date :
- 2017-04-28
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Etienne
- Nom d'usage :
- BERNARD
- Activité :
- plomberie,zinguerie,chauffage sanitaire.
-
Adresse :
- lieu-dit la Mion 43520 Mazet-Saint-Voy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bernard Etienne né lme 17/09/1954 à Le Chambon sur Lignon (43) pour une durée de 7 ans
25-11-2015
43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150227 publié le 25/11/2015
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 17 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Etienne
- Nom d'usage :
- BERNARD
- Activité :
- plomberie,zinguerie,chauffage sanitaire.
-
Adresse :
-
lieu-dit
la Mion
43520
Mazet-Saint-Voy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-11-2015
43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 28 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Etienne
- Nom d'usage :
- BERNARD
- Activité :
- plomberie,zinguerie,chauffage sanitaire.
-
Adresse :
-
lieu-dit
la Mion
43520
Mazet-Saint-Voy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-12-2014
43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 17 décembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- Etienne
- Nom d'usage :
- BERNARD
- Activité :
- plomberie,zinguerie,chauffage sanitaire.
-
Adresse :
-
lieu-dit
la Mion
43520
Mazet-Saint-Voy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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