Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016123000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016123000004
Schuldensanierungsnr.:
2016123000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-01-2017
2016123000004
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de douze ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) ; RG 15/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 919
- Date :
- 2016-12-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBAN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- L'Hôpital 05800 Chauffayer
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de douze ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) ; RG 15/00010
18-05-2016
2016123000004
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; Dossier : 15/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160097 publié le 18/05/2016
- Annonce n°
- 1078
- Date :
- 22 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBAN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Hôpital
05800
Chauffayer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; Dossier : 15/00010
01-07-2015
2016123000004
Jugement ouvrant la procédure de redressement ; juge commissaire : ASTRUC (Jean-François) ; juge commissaire suppléant : MAGNAN (Josiane) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) ; huissier chargé de l'inventaire : Maître ASTRUC ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 12 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
418 068 912
RCS
Gap
- Nom :
- BARBAN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
L'Hôpital
05800
Chauffayer
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement ; juge commissaire : ASTRUC (Jean-François) ; juge commissaire suppléant : MAGNAN (Josiane) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) ; huissier chargé de l'inventaire : Maître ASTRUC ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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