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Insolvency number:
2017041000502
Debt restruct. nmbr:
2017041000502
Report date
Reference
Description
19-04-2017
2017041000502
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : douze ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2017-03-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : douze ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00039
24-01-2016
2017041000502
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
698
avenue
de Truilhas
11590
Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
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