Natural person in Rouvenac (Cádiz) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Carcassonne. The insolvency number of this case is 110180911. No reports are available yet.
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Insolvency number:
110180911
Debt restruct. nmbr:
110180911
Report date
Reference
Description
21-05-2014
110180911
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERNY
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
31
rue
de la Mairie
11260
Rouvenac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2013
110180911
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 981
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERNY
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
31
rue
de la Mairie
11260
Rouvenac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
04-06-2013
110180911
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERNY
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
31
rue
de la Mairie
11260
Rouvenac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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