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Insolvency number:
801103938
Debt restruct. nmbr:
2018040505961
Main code
Human health activities
Additional code
Other human health activities
Report date
Reference
Description
22-04-2018
801103938
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; n° RG : 17/3
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 2018-03-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 801 103 938RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- DELBECQ
- Prénom :
- Claire, Blanche, Yvette
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- Lieu dit La Terrasse 43700 Arsac-en-Velay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; n° RG : 17/3
20-02-2018
801103938
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay le 18 janvier 2018 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 2018-01-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 801 103 938RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- DELBECQ
- Prénom :
- Claire, Blanche, Yvette
- Adresse :
- 10 chemin du Cluzel Lieu dit La Terrasse 43700 Arsac-en-Velay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay le 18 janvier 2018 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00003
13-04-2017
801103938
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Rapha�ël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
- Annonce n°
- 2671
- Date :
- 2017-03-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 801 103 938RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- DELBECQ
- Prénom :
- Claire, Blanche, Yvette
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 10 chemin du Cluzel Lieu dit La Terrasse 43700 Arsac-en-Velay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Rapha�ël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00003
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