Natural person in Saint-Julien-en-Quint (La Rioja) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Valence. The insolvency number of this case is 2017040300006. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Julien-en-Quint
Insolvency number:
2017040300006
Debt restruct. nmbr:
2017040300006
Report date
Reference
Description
11-04-2017
2017040300006
Dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00080
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 2016-10-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MUNOZ
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 26150 Saint-Julien-en-Quint
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00080
07-02-2016
2017040300006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/00080
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 3001
- Date :
- 20 janvier 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
444 210 157
RCS
Valence
- Nom :
- MUNOZ
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26150
Saint-Julien-en-Quint
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/00080
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