Le 31-05-2008, un état des créances de Personne physique à Les Artigues-de-Lussac (Asturias) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122900024. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Les Artigues-de-Lussac
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122900024
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-01-2018
2017122900024
Jugement modifiant le plan de redressement ; date cessation des paiements : 20 juin 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 06/00012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 2017-12-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUSIAN
- Prénom :
- Maryse
- Nom d'usage :
- épouse DAVILA
- Adresse :
- 868 route du Le Pas de l'Ane 33570 Les Artigues-de-Lussac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; date cessation des paiements : 20 juin 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne ; n° RG : 06/00012
31-05-2008
2017122900024
Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 2556
- Date :
- 29 mars 2007
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUSIAN
- Prénom :
- Maryse
- Nom d'usage :
- DAVILA
- Adresse :
- Le Pas de l'Are 33570 Les-Artigues-de-Lussac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.