The insolvency number of this case is 2017031400167. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017031400167
Debt restruct. nmbr:
2017031400167
Report date
Reference
Description
22-03-2017
2017031400167
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00028
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2411
- Date :
- 2016-11-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBROUZE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Les Cheyroux 24470 Lanouaille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00028
08-01-2017
2017031400167
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG 15/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 2016-11-07
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
513 286 310
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL COMBROUZE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- employeur main d'oeuvre
-
Adresse du siège social :
- Laubicherie 24270 Sarlande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBROUZE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Laubicherie 24270 Sarlande
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CONSTANTIN
- Prénom :
- Marie-Laure
- Nom d'usage :
- épouse COMBROUZE
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Laubicherie 24270 Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG 15/00028
18-12-2015
2017031400167
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
513 286 310
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL COMBROUZE et ses membres associés
- Forme :
- Société agricole
- Activité :
- employeur de main d'oeuvre et exploitants agricoles : cultures de fruits à pépins et noyaux
-
Adresse du siège social :
-
Les Cheyroux
24270
Lanouaille
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COMBROUZE
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Les Cheyroux
24270
Lanouaille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.