Natural person in Semussac (Gerona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Saintes. The insolvency number of this case is 170811708389608043. No reports are available yet.
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Insolvency number:
170811708389608043
Debt restruct. nmbr:
170811708389608043
Report date
Reference
Description
14-03-2017
170811708389608043
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2016, désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 2017-03-02
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Noëlle
- Activité :
- conseil en gestion, auto-entrepreneur.
-
Adresse :
- 2 chemin de Cassine 17120 Semussac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2016, désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-04-2015
170811708389608043
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150078 publié le 22/04/2015
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 2 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
530 377 423
RCS
Saintes
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Noëlle
- Activité :
- conseil en gestion, auto-entrepreneur.
-
Adresse :
-
2
chemin
de Cassine
17120
Semussac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
19-03-2015
170811708389608043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150055 publié le 19/03/2015
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 24 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
530 377 423
RCS
Saintes
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Noëlle
- Activité :
- conseil en gestion, auto-entrepreneur.
-
Adresse :
-
2
chemin
de Cassine
17120
Semussac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-03-2014
170811708389608043
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 20 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
530 377 423
RCS
Saintes
- Nom :
- MAURICE
- Prénom :
- Noëlle
- Activité :
- conseil en gestion, auto-entrepreneur.
-
Adresse :
-
2
chemin
de Cassine
17120
Semussac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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