Natürliche Person in Boismé (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020062900204. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020062900204
Schuldensanierungsnr.:
2020062900204
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-07-2020
2020062900204
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Thomas HUMEAU, 11, rue Alsace-Lorraine, BP 60034, 79000 Niort. N° RG : 20/00286
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020
- Annonce n°
- 2793
- Date :
- 2020-06-19
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Franière 79300 Boismé
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Thomas HUMEAU, 11, rue Alsace-Lorraine, BP 60034, 79000 Niort. N° RG : 20/00286
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190123 publié le 28/06/2019
- Annonce n°
- 5578
- n°RCS :
- 821 816 170RCSNiort
- Dénomination sociale :
- MERCERON EMMANUEL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- La Rambaudière 79320 Moutiers-sous-Chantemerle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180083 publié le 08/05/2018
- Annonce n°
- 4376
- n°RCS :
- 821 816 170RCSNiort
- Dénomination sociale :
- MERCERON EMMANUEL
- Forme :
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse du siège social :
- la Rambaudière 79320 Moutiers-sous-Chantemerle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016
- Annonce n°
- 1991
- n°RCS :
- 821 816 170RCSNiort
- Dénomination :
- MERCERON EMMANUEL
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1500.00 EUR
- Administration :
- Président : MERCERON Emmanuel François Georges
- Adresse :
- la Rambaudière 79320 Moutiers-sous-Chantemerle
- Etablissement(s) :
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité..
09-06-2009
2020062900204
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de : créanciers option n°1 : 70% sur 7 ans ; créanciers option n°2 : 100% sur 15 ans, 1ère échéance au 31/12/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean, Gilles), 4, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 13 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Triboire 79300 Boismé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de : créanciers option n°1 : 70% sur 7 ans ; créanciers option n°2 : 100% sur 15 ans, 1ère échéance au 31/12/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean, Gilles), 4, rue de la Gare, 79000 Niort
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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