Natural person in Bousbach (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. The insolvency number of this case is 2017030300011. No reports are available yet.
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Province:
Santa Cruz de la Palma
Insolvency number:
2017030300011
Debt restruct. nmbr:
2017030300011
Report date
Reference
Description
10-03-2017
2017030300011
Avis de dépôt de l'état de collocation ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; publication au journal : Les Affiches du Moniteur N° 11 du 7 février 2017 ; LJ 8/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017
- Annonce n°
- 976
- Date :
- 2017-02-15
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Jean-Eric
-
Adresse :
- 5 rue de l'Ecole 57460 Bousbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; publication au journal : Les Affiches du Moniteur N° 11 du 7 février 2017 ; LJ 8/16
25-09-2016
2017030300011
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date insolvabilité notoire : 2 janvier 2015 ; mandataire liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; LJ 8/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1961
- Date :
- 2 juin 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Jean-Eric
-
Adresse :
-
5
rue
de l'Ecole
57460
Bousbach
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire civile ; date insolvabilité notoire : 2 janvier 2015 ; mandataire liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; LJ 8/16
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