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Report date
Reference
Description
12-06-2018
393832860
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusquâ??au 1er avril 2033. Commissaire à lâ??exécution du plan : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 17/00095
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 393 832 860RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- MATHON
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Le Bourg 69460 Saint-Etienne-la-Varenne
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusquâ??au 1er avril 2033. Commissaire à lâ??exécution du plan : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 17/00095
12-06-2018
393832860
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er avril 2033. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 17/00095
25-07-2017
393832860
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00095
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 2017-07-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 393 832 860RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- MATHON
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Le Bourg 69460 Saint-Etienne-la-Varenne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00095
01-03-2017
393832860
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 17/00095
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 2017-02-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 393 832 860RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- MATHON
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- Le Bourg 69460 Saint-Etienne-la-Varenne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 17/00095
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