Natürliche Person in Poilly Lez Gien (Toledo) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'orleans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4502BP2012F00019000001. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
4502BP2012F00019000001
Schuldensanierungsnr.:
4502BP2012F00019000001
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-06-2015
4502BP2012F00019000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 5 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
Le Petit Berton
45500
Poilly Lez Gien
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2014
4502BP2012F00019000001
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 30 avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 063 624 RM 45
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
LE
petit
Berton
45500
Poilly lez Gien
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2013
4502BP2012F00019000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 12 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 063 624 RM 45
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
LE
petit
Berton
45500
Poilly lez Gien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-07-2012
4502BP2012F00019000001
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 27 juin 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 063 624 RM 45
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
LE
petit
Berton
45500
Poilly lez Gien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-12-2009
4502BP2012F00019000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090241 publié le 15/12/2009
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 5 novembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 063 624 RM 45
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
LE
petit
Berton
45500
Poilly lez Gien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2008
4502BP2012F00019000001
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
- Annonce n°
- 2007
- Date :
- 15 octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 063 624 RM 45
- Nom :
- DUMAIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros íá-uvre de bâtiment
-
Adresse :
-
LE
petit
Berton
45500
Poilly lez Gien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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