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Insolvency number:
2017020800190
Debt restruct. nmbr:
2017020800190
Report date
Reference
Description
16-02-2017
2017020800190
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG 15/03516
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 730
- Date :
- 2017-02-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUGER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- 5 Lieudit La Bourdonnière 14220 Espins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; RG 15/03516
12-07-2016
2017020800190
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/3516
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 890
- Date :
- 27 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUGER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
5, Lieudit la Bourdonnière
14220
Espins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/3516
09-12-2015
2017020800190
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 20 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUGER
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
5, Lieudit La Bourdonnière
14220
Espins
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 octobre 2015 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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