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Report date
Reference
Description
01-03-2019
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190043 publié le 01/03/2019
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 2019-02-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DROUARD
- Activité :
- agriculteur horticulteur
- Adresse :
- impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-12-2018
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180240 publié le 16/12/2018
- Annonce n°
- 1715
- Date :
- 2018-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DROUARD
- Activité :
- agriculteur horticulteur
- Adresse :
- impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2017
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 2017-11-09
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Nom d'usage :
- DROUARD
- Adresse :
- impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-02-2017
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 846
- Date :
- 2017-01-26
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-12-2013
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 577
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
21-11-2008
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan LA SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT demeurant 3 place Mézirard -28100- DREUX - .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080213 publié le 21/11/2008
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 6 novembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan LA SCP LAUREAU - JEANNEROT prise en la personne de Me JEANNEROT demeurant 3 place Mézirard -28100- DREUX - .
29-04-2008
28012017RJ661317ACF005-5090-4556-A0FB-01A21525AADB
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080072 publié le 29/04/2008
- Annonce n°
- 2385
- Date :
- 11 avril 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DROUARD
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- impasse des Mares 28500 Sainte-Gemme-Moronval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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