Sarl D'Exploitation Constructions Moutel in Rougé (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Nantes. The appointed curator is Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN. The insolvency number of this case is 537586901. No reports are available yet.
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Name:
Sarl D'Exploitation Constructions Moutel
Insolvency number:
537586901
Debt restruct. nmbr:
4401BP2011B02600000006
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Other specialised construction activities n.e.c.
Report date
Reference
Description
25-04-2018
537586901
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal Marie Joseph Jannault pour une durée de 2 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180080 publié le 25/04/2018
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 2018-04-19
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 537 586 901RCSNantes
- Dénomination :
- SARL d'exploitation CONSTRUCTIONS MOUTEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Maçonnerie, acquisition de terrain, opération de lotissement, édification de Constuction, revente
- Adresse du siège social :
- vallée Fleury Le 44660 Rougé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal Marie Joseph Jannault pour une durée de 2 ans.
25-04-2018
537586901
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180080 publié le 25/04/2018
- Annonce n°
- 2279
- Date :
- 2018-03-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 537 586 901RCSNantes
- Dénomination :
- SARL d'exploitation CONSTRUCTIONS MOUTEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Maçonnerie, acquisition de terrain, opération de lotissement, édification de Constuction, revente
- Adresse du siège social :
- vallée Fleury Le 44660 Rougé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2018
537586901
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 2018-03-21
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 537 586 901RCSNantes
- Dénomination :
- SARL d'exploitation CONSTRUCTIONS MOUTEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Maçonnerie, acquisition de terrain, opération de lotissement, édification de Constuction, revente
- Adresse du siège social :
- vallée Fleury Le 44660 Rougé
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-02-2017
537586901
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2016 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 2017-01-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 537 586 901RCSNantes
- Dénomination :
- SARL d'exploitation CONSTRUCTIONS MOUTEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Maçonnerie, acquisition de terrain, opération de lotissement, édification de Constuction, revente
- Adresse du siège social :
- vallée Fleury Le 44660 Rougé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2016 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 216
- n°RCS :
- 537 586 901RCSNantes
- Dénomination :
- SARL d'exploitation CONSTRUCTIONS MOUTEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7000 EUR
- Adresse :
- vallée Fleury Le 44660 Rougé
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat au prix stipulé de 120000,00 euros.
- Activité :
- Maçonnerie, acquisition de terrain, opération de lotissement, édification de Constuction, revente
- Adresse de l'établissement :
- vallée Fleury Le 44660 Rougé
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 429 603 327 RCS Nantes
- Dénomination :
- CONSTRUCTIONS MOUTEL
- A dater du :
- 28 octobre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2012
- Publication légale :
- Echo de l'Ouest du 13 janvier 2012
- Oppositions :
- Maître Alain Hunault Notaire 3 rue Joseph Hervouet 44110 Chateaubriant pour la validité.
- Commentaires :
- Mise en activité suite à achat de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 377
- n°RCS :
- 537 586 901RCSNantes
- Dénomination :
- SARL d'exploitation CONSTRUCTIONS MOUTEL
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : JANNAULT Pascal Marie Joseph
- Adresse :
- le Val Fleury 44660 Rouge
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- siège social
- Adresse de l'établissement :
- le Val Fleury 44660 Rouge
- A dater du :
- 28 octobre 2011
- Commentaires :
- Cette entreprise n'exerce aucune activité.
Curator:
Maître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN
There are no court reports available (yet).
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