Natural person in Saint-Quentin-en-Mauges (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'angers. The insolvency number of this case is 2017013000509. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Quentin-en-Mauges
Insolvency number:
2017013000509
Debt restruct. nmbr:
2017013000509
Report date
Reference
Description
07-02-2017
2017013000509
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/00050
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 2016-07-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOYER
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Breuillat 49110 Saint-Quentin-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° 15/00050
25-10-2016
2017013000509
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2015 ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 15/00050
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 11 octobre 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOYER
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Breuillat
49110
Saint-Quentin-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2015 ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 15/00050
11-10-2015
2017013000509
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2312
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOYER
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Breuillat
49110
Saint-Quentin-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
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