Natural person in Essert (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 413102757. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
413102757
Debt restruct. nmbr:
9001105654
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Restaurants and mobile food service activities
Report date
Reference
Description
15-05-2019
413102757
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2019 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019
- Annonce n°
- 2291
- Date :
- 2019-05-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 413 102 757RCSBelfort
- Nom :
- GARDES
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 48B dû Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2019 , désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-01-2018
413102757
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 2649
- Date :
- 2018-01-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 413 102 757RCSBelfort
- Nom :
- GARDES
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 48B dû Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
31-01-2018
413102757
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 2662
- Date :
- 2018-01-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 413 102 757RCSBelfort
- Nom :
- GARDES
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 48B dû Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2017
413102757
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 413 102 757RCSBelfort
- Nom :
- GARDES
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Restauration de type rapide
- Adresse :
- 48B dû Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.