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Insolvency number:
2018011200084
Debt restruct. nmbr:
2018011200084
Report date
Reference
Description
21-01-2018
2018011200084
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/02136
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 2017-10-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUNAS
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- 3 allée du Château Chambon 17250 Trizay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 16/02136
27-12-2017
2018011200084
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; RG : 16/02136
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 2017-11-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUNAS
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- 3 allée du Château Chambon 17250 Trizay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; RG : 16/02136
07-12-2016
2018011200084
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; Dossier n° 16/02136
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAUNAS
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- 3 allée du Château Chambon 17250 Trizay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; Dossier n° 16/02136
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