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Report date
Reference
Description
29-01-2017
2017012000333
Jugement modifié le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1 mars 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; N° RG : 14/00134
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 2341
- Date :
- 2017-01-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU POURPRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation de vin
-
Adresse du siège social :
- Les Pinchons 69840 Chenas
- Complément Jugement :
- Jugement modifié le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1 mars 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; N° RG : 14/00134
30-11-2014
2017012000333
Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en la personne de son gérant M MEZIAT (Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 10 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
411 827 561
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU POURPRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation de vin
-
Adresse du siège social :
-
Les Pinchons
69840
Chenas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en la personne de son gérant M MEZIAT (Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
09-03-2014
2017012000333
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 14/00134
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
411 827 561
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DU POURPRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation de vin
-
Adresse du siège social :
-
Les Pinchons
69840
Chenas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 14/00134
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