Natural person in Corsept (Teruel) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE. The insolvency number of this case is 4402BP2013F00014000003. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4402BP2013F00014000003
Debt restruct. nmbr:
4402BP2013F00014000003
Report date
Reference
Description
26-01-2017
4402BP2013F00014000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 2017-01-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Christophe
- Nom d'usage :
- MOREAU
- Activité :
- Plomberie sanitaire chauffage installation de panneaux Photovoltaique
-
Adresse :
- La Haute Mulotais 44560 Corsept
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-12-2014
4402BP2013F00014000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 22 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Christophe
- Nom d'usage :
- MOREAU
- Activité :
- Plomberie sanitaire chauffage installation de panneaux Photovoltaique
-
Adresse :
-
La Haute Mulotais
44560
Corsept
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2013
4402BP2013F00014000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 29 mai 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Christophe
- Nom d'usage :
- MOREAU
- Activité :
- Plomberie sanitaire chauffage installation de panneaux Photovoltaique
-
Adresse :
-
44560
Corsept
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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