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Report date
Reference
Description
21-04-2024
539898502
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2023
539898502
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-08-2023
539898502
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2016
539898502
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.
07-07-2016
539898502
Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 21/06/2016, infirmant le jugement de liquidation judiciaire du tribunal de commerce de CHAMBERY rendu le 08/02/2016; cet arrêt dit que le redressement de la SARL BASTAN n'est pas manifestement impossible et ordonne l'ouverture d'une période d'observation de trois mois.
23-02-2016
539898502
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
07-02-2015
539898502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23-11-2014
539898502
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 octobre 2014 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.
11-06-2014
539898502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30-04-2014
539898502
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
13-02-2014
539898502
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-04-2013
539898502
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Route Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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