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Report date
Reference
Description
24-01-2017
2017011600638
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00113
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1557
- Date :
- 2016-12-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRONQUET-MARTY
- Prénom :
- Josette
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
- 2 B rue du Temple 25350 Mandeure
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00113
05-07-2016
2017011600638
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25200 Montbéliard ; RG 16/00113
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 20 juin 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRONQUET-MARTY
- Prénom :
- Josette
-
Adresse :
-
2 B
rue
du Temple
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25200 Montbéliard ; RG 16/00113
24-04-2016
2017011600638
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 16/00113
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016
- Annonce n°
- 2739
- Date :
- 8 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRONQUET-MARTY
- Prénom :
- Josette
-
Adresse :
-
2 B
rue
du Temple
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 16/00113
06-11-2009
2017011600638
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, ou les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 15 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRONQUET MARTY
- Prénom :
- Josette
-
Adresse :
-
2
rue
du Temple
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, ou les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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