The insolvency number of this case is 2016122600150. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Epercieux-Saint-Paul
Insolvency number:
2016122600150
Debt restruct. nmbr:
2016122600150
Report date
Reference
Description
03-01-2017
2016122600150
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/27
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 2016-12-20
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
538 680 570
RCS
Saint-Etienne
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
- Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/27
03-01-2017
2016122600150
Avis de dépôt de l'état des créances qui annule et remplace l'avis de dépôt des créances du 20 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 15/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 2016-12-15
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- éleveurs de chiens
-
Adresse :
- Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances qui annule et remplace l'avis de dépôt des créances du 20 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 15/27
06-10-2016
2016122600150
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2274
- Date :
- 20 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- éleveur de chiens
-
Adresse :
-
Les Arthauds
42110
Epériceux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/027
14-10-2015
2016122600150
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
-
Adresse :
-
Les Arthauds
42110
Epercieux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Radiations
Bodacc B n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 1451
-
n°RCS :
-
538 680 570
RCS
Saint etienne
- Nom :
- PIERRON
- Prénom :
- Virginie Corinne Erika
- Nom d'usage :
- CARETTE
- Nom commercial :
- LES JARDINS D'EYWA
- Adresse :
-
lieu-dit
les Arthauds
42110
Epercieux Saint-Paul
- Date de cessation d'activité :
- 2012-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 750
-
n°RCS :
-
538 680 570
RCS
Roanne
- Nom :
- PIERRON
- Prénom :
- Virginie Corinne Erika
- Nom d'usage :
- CARETTE
- Nom commercial :
- CARETTE VIRGINIE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- pension canine et féline.
- Adresse de l'établissement :
-
lieu-dit
Dallery
42590
Saint-Paul-de-Vezelin
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2012
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.