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Report date
Reference
Description
05-07-2019
808096564
Jugement prononçant la clôture du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 27 mars 2018. N° RG : 16/00872
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019
- Annonce n°
- 1938
- Date :
- 2019-05-14
- Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 808 096 564RCSde Colmar
- Dénomination :
- S.A.R.L. NETTOYAGE SUD ALSACE
- Forme :
- SARL
- Activité :
- nettoyage
- Adresse du siège social :
- 8 Grand’Rue 68750 Bergheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 27 mars 2018. N° RG : 16/00872
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190048 publié le 08/03/2019
- Annonce n°
- 1268
- n°RCS :
- 808 096 564RCSColmar
- Dénomination :
- NETTOYAGE SUD ALSACE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : MUNCH Pascal ; Gérant : PEBEYRE Simon
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
09-09-2018
808096564
avis de dépôt de lâ??état des créances au TGI de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00872
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180171 publié le 09/09/2018
- Annonce n°
- 991
- Date :
- 2017-09-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 808 096 564RCSColmar
- Dénomination :
- S.A.R.L. NETTOYAGE SUD ALSACE
- Forme :
- SARL
- Activité :
- nettoyage
- Adresse du siège social :
- 8 Grandâ??Rue 68750 Bergheim
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au TGI de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00872
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180075 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 6725
- n°RCS :
- 808 096 564RCSde Colmar
- Dénomination sociale :
- NETTOYAGE SUD ALSACE
- Forme :
- SARL
- Adresse du siège social :
- 4 impasse Clément-Ader 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24-04-2018
808096564
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; 16/00872
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3876
- Date :
- 2018-03-27
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 808 096 564RCSColmar
- Dénomination :
- S.A.R.L. NETTOYAGE SUD ALSACE
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- nettoyage
- Adresse du siège social :
- 8 Grand Rue 68750 Bergheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; 16/00872
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170042 publié le 20/05/2017
- Annonce n°
- 7197
- n°RCS :
- 808 096 564RCSColmar
- Dénomination sociale :
- NETTOYAGE SUD ALSACE
- Forme :
- SARL
- Adresse du siège social :
- 4 impasse Clément-Ader 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1580
- n°RCS :
- 808 096 564RCSColmar
- Dénomination :
- NETTOYAGE SUD ALSACE
- Forme :
- SARL
- Administration :
- gérant : MOURRAIN (Eric)
- Adresse du siège social :
- 4 impasse Clément-Ader 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
- Date d'effet :
- 2016-10-10
22-01-2017
808096564
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, Assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00872
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 2017-01-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 808 096 564RCSColmar
- Dénomination :
- S.A.R.L. NETTOYAGE SUD ALSACE
- Forme :
- S.A.R.L.
- Activité :
- nettoyage
- Adresse du siège social :
- 8 Grand Rue 68750 Bergheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, Assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00872
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 1025
- n°RCS :
- 808 096 564RCSColmar
- Dénomination :
- NETTOYAGE SUD ALSACE
- Sigle :
- NSA
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 40000 EUR
- Administration :
- gérant : MOURRAIN (Eric), JOST (Frédérique, Marcelle, Emilie)
- Adresse :
- 8 Grand'Rue 68750 Bergheim
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- nettoyage
- Adresse de l'établissement :
- 3 avenue de la Foire aux Vins 68000 Colmar
- Date de commencement d'activité :
- 15 novembre 2014
There are no court reports available (yet).
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