Le 19-03-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Albefeuille-Lagarde (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 488840000. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Albefeuille-Lagarde
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
8201157302
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-03-2015
488840000
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
24-12-2014
488840000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2014
488840000
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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