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Report date
Reference
Description
20-04-2018
499967925
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître MASCHI (Céline) ; SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse ; RG n° : 16/00361
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2336
- Date :
- 2018-03-21
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 499 967 925RCSMulhouse
- Dénomination :
- DAVID
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité :
- exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, confiserie, denrées alimentaires
- Adresse du siège social :
- 27 A rue Barbanègre 68330 Huningue
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître MASCHI (Céline) ; SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse ; RG n° : 16/00361
24-08-2017
499967925
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00361
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 2017-08-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 967 925RCSMulhouse
- Dénomination :
- DAVID
- Forme :
- E.U.R.L.
- Activité :
- boulangerie
- Adresse du siège social :
- 27 A rue Barbanègre 68330 Huningue
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00361
12-01-2017
499967925
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence Le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & Associés, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00361
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170008 publié le 12/01/2017
- Annonce n°
- 1636
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20160243.Annonce numéro : 2328.Date de parution : 14/12/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2016-11-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 967 925RCSMulhouse
- Dénomination :
- DAVID
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Activité :
- exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, confiserie, denrées alimentaires
- Adresse du siège social :
- 27 A rue Barbanègre 68330 Huningue
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence Le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & Associés, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00361
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140030 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 2833
- n°RCS :
- 499 967 925RCSMulhouse
- Dénomination sociale :
- DAVID
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 27 A, rue Barbanègre, 68330 Huningue
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140030 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 2832
- n°RCS :
- 499 967 925RCSMulhouse
- Dénomination sociale :
- DAVID
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 27 A, rue Barbanègre, 68330 Huningue
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
- Annonce n°
- 362
- n°RCS :
- 499 967 925RCSMulhouse
- Dénomination :
- DAVID
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital :
- 1000 EUR
- Adresse :
- 27 A rue Barbanègre 68330 Huningue
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- Fonds complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros
- Activité :
- dépôt de pains, salon de thé, vente de boissons alcoolisées ou non sur place ou à emporter
- Enseigne :
- La Meunière
- Adresse de l'établissement :
- 36 rue de Bourgfelden 68220 Hégenheim
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 518 534 805 RCS Mulhouse
- Dénomination :
- CAFE SUISSE
- Date de commencement d'activité :
- 24 septembre 2012
- Publication légale :
- L'Ami Hebdo du 21 octobre 2012
- Oppositions :
- Maître BROM (Jean-Paul), 2, rue des Vignes, BP 9, 68220 Hégenheim
- Commentaires :
- le transfert de propriété a eu lieu le 24 septembre 2012 et le transfert de jouissance a eu lieu rétroactivement le 1er septembre 2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120027 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3316
- n°RCS :
- 499 967 925RCSMulhouse
- Dénomination sociale :
- DAVID
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 27 A, rue Barbanègre, 68330 Huningue
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110045 publié le 17/08/2011
- Annonce n°
- 3318
- n°RCS :
- 499 967 925RCSMulhouse
- Dénomination sociale :
- DAVID
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 27 A, rue Barbanègre, 68330 Huningue
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110007 publié le 04/02/2011
- Annonce n°
- 3752
- n°RCS :
- 499 967 925RCSMulhouse
- Dénomination sociale :
- DAVID
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 27 A, rue Barbanègre, 68330 Huningue
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090049 publié le 06/08/2009
- Annonce n°
- 3496
- n°RCS :
- 499 967 925RCSMulhouse
- Dénomination sociale :
- DAVID
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 27 A rue Barbanègre, 68330 Huningue
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
There are no court reports available (yet).
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