Natürliche Person in Ons-en-Bray (Oise) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Beauvais für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 443288824. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
6001BP2002A00200000007
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-05-2019
443288824
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190088 publié le 07/05/2019
- Annonce n°
- 3188
- Date :
- 2019-04-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 443 288 824RCSBeauvais
- Nom :
- CRAMPON
- Prénom :
- Vincent Bernard Marcel
- Activité :
- Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
- Adresse :
- 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2019
443288824
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3572
- Date :
- 2019-02-28
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- 443 288 824RCSBeauvais
- Nom :
- CRAMPON
- Prénom :
- Vincent Bernard Marcel
- Activité :
- Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
- Adresse :
- 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2017
443288824
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 avril 2016, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy Hermont, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 2017-10-10
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 443 288 824RCSBeauvais
- Nom :
- CRAMPON
- Prénom :
- Vincent Bernard Marcel
- Activité :
- Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
- Adresse :
- 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 avril 2016, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy Hermont, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-05-2014
443288824
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2291
- Date :
- 15 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 443 288 824RCSBeauvais
- Nom :
- CRAMPON
- Prénom :
- Vincent Bernard Marcel
- Activité :
- Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
- Adresse :
- 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
18-04-2014
443288824
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 3 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 443 288 824RCSBeauvais
- Nom :
- CRAMPON
- Prénom :
- Vincent Bernard Marcel
- Activité :
- Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
- Adresse :
- 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130205 publié le 23/10/2013
- Annonce n°
- 1681
- n°RCS :
- 443 288 824RCSBeauvais
- Nom :
- CRAMPON
- Prénom :
- Vincent Bernard Marcel
- Activité :
- Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture. Terrassement, remblaiement, évacuation, assainissement, branchement, Tae, aménagement de terrain.
- Adresse :
- 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
- Commentaires :
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
30-07-2013
443288824
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 2 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 443 288 824RCSBeauvais
- Nom :
- CRAMPON
- Prénom :
- Vincent Bernard Marcel
- Activité :
- Entretien, création de parcs et jardins, élagage, achat et vente de bois, pose de clôture.
- Adresse :
- 973 route de la Vallée 60650 Ons-en-Bray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.