Natural person in Aubigne (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Niort. The insolvency number of this case is 2017010200013. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2017010200013
Debt restruct. nmbr:
2017010200013
Report date
Reference
Description
10-01-2017
2017010200013
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/305
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1289
- Date :
- 2016-12-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GATARD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 12 rue de la Caille 79110 Aubigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/305
21-04-2016
2017010200013
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 16/305
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 15 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GATARD
- Prénom :
- Pascal, Jean
- Activité :
- exploitant Agricole
-
Adresse :
-
12
rue
de la Caille
79110
Aubigné
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 16/305
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