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Report date
Reference
Description
09-01-2015
69032013RJ01353B29F78E-E136-A846-B853-D7A785A0EA2E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150006 publié le 09/01/2015
- Annonce n°
- 1412
- Date :
- 31 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
Chassenard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2014
69032013RJ01353B29F78E-E136-A846-B853-D7A785A0EA2E
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 3 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
Chassenard
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2013
69032013RJ01353B29F78E-E136-A846-B853-D7A785A0EA2E
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
Chassenard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-04-2012
69032013RJ01353B29F78E-E136-A846-B853-D7A785A0EA2E
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120077 publié le 19/04/2012
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 5 avril 2012
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
Chassenard
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
12-03-2010
69032013RJ01353B29F78E-E136-A846-B853-D7A785A0EA2E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100050 publié le 12/03/2010
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 25 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2010
69032013RJ01353B29F78E-E136-A846-B853-D7A785A0EA2E
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 14 janvier 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE
10-04-2009
69032013RJ01353B29F78E-E136-A846-B853-D7A785A0EA2E
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090071 publié le 10/04/2009
- Annonce n°
- 2687
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090056.
Annonce numéro : 1843.
Date de parution : 20 mars 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 6 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
20-03-2009
69032013RJ01353B29F78E-E136-A846-B853-D7A785A0EA2E
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 6 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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