Natural person in Nanteuil (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901385191473. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
790117901385191473
Debt restruct. nmbr:
790117901385191473
Report date
Reference
Description
08-01-2017
790117901385191473
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 2016-12-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS-SAINT-CHARLES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- maçonnerie Plaquiste.
-
Adresse :
- 6 route de la Guigneraie Chez Mme. Rivière 79400 Nanteuil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2016
790117901385191473
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 2293
- Date :
- 14 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS-SAINT-CHARLES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- maçonnerie Plaquiste.
-
Adresse :
-
6
route
de la Guigneraie
Chez Mme. Rivière
79400
Nanteuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
10-07-2016
790117901385191473
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160135 publié le 10/07/2016
- Annonce n°
- 2808
- Date :
- 29 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS-SAINT-CHARLES
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- maçonnerie Plaquiste.
-
Adresse :
-
6
route
de la Guigneraie
Chez Mme. Rivière
79400
Nanteuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.