Le 07-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609290064. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Boissise-la-Bertrand
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609290064
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2016
201609290064
Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er mars 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 16/00069
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 23 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUESNEL
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
13
rue
de la République
77350
Boissise-la-Bertrand
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixé la date de cessation des paiements au 1er mars 2016 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : DUPONT VIET (Sandra) en qualité de juge commissaire ; Maître LAURE de la SELARL ARCHIBALD, 50, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; 16/00069
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