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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 2016122600167. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Saint-Ours-les-Roches
Province:
Eivissa
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
2016122600167
Debt restruct. nmbr:
2016122600167
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue de la Mairie 0
63230 Saint-Ours-les-Roches
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Publications
Report date
Reference
03-01-2017
2016122600167
Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00111
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017

Annonce n°
1527
Date :
2016-12-23
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHEFDEVILLE
Prénom :
Véronique
Activité :
infirmière
Adresse :
rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches
Complément Jugement :
Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00111

03-11-2016
2016122600167
Dépôt de la liste des propositions d'admission, rejets , renvois des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00111
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016

Annonce n°
1500
Date :
12 octobre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHEFDEVILLE
Prénom :
Véronique
Activité :
infirmière
Adresse :
rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches
Complément Jugement :
Dépôt de la liste des propositions d'admission, rejets , renvois des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00111

22-04-2016
2016122600167
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00111
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016

Annonce n°
2360
Date :
29 janvier 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHEFDEVILLE
Prénom :
Véronique
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00111

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