J L C Collectivites in Beauzelle (Navarra) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Toulouse für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise e. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 333086098. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
31022016RJ0677A80E4758-DD88-46F3-840B-0CB0594FBE0C
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-08-2021
333086098
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210157 publié le 13/08/2021
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2021-08-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- achat, vente en gros demi-gros et détail de tous matériel d'équipement de collectivités et prestations de services
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-07-2017
333086098
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170135 publié le 18/07/2017
- Annonce n°
- 2001
- Date :
- 2017-07-11
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- achat, vente en gros demi-gros et détail de tous matériel d'équipement de collectivités et prestations de services
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
30-05-2017
333086098
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 2017-05-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- achat, vente en gros demi-gros et détail de tous matériel d'équipement de collectivités et prestations de services
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2017
333086098
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2017 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1028
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- achat, vente en gros demi-gros et détail de tous matériel d'équipement de collectivités et prestations de services
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2017 et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 354
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- ALIBERT Corinne nom d'usage : CARSALADE n'est plus directeur général.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
07-08-2016
333086098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 2 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- achat, vente en gros demi-gros et détail de tous matériel d'équipement de collectivités et prestations de services
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150048 publié le 08/06/2015
- Annonce n°
- 2724
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140038 publié le 12/07/2014
- Annonce n°
- 1329
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130017 publié le 25/03/2013
- Annonce n°
- 2187
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1112
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 100000.00 EUR
- Administration :
- CARSALADE Jean Louis nom d'usage : CARSALADE n'est plus gérant. CARSALADE Philippe nom d'usage : CARSALADE devient président. ALIBERT Corinne nom d'usage : CARSALADE devient directeur général.
- Commentaires :
- Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 3938
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110026 publié le 16/05/2011
- Annonce n°
- 2355
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- J L C COLLECTIVITES
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 2493
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 2591
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080060 publié le 08/04/2008
- Annonce n°
- 552
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration :
- société à responsabilité limitée AUDIT VALIDATION ASSISTANCE devient commissaire aux comptes titulaire.. OHAYON Jean-Marc nom d'usage : OHAYON Jean-Marc devient commissaire aux comptes suppléant..
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 3389
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2003
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 3391
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2005
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 3392
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2006
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 3390
- n°RCS :
- 333 086 098RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- J L C COLLECTIVITES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de Garossos 31700 Beauzelle
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2004
Insolvenzverwalter:
SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise e
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.