Association Ruranim in Vuillafans (Lérida) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Besancon. The insolvency number of this case is 2016122100075. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2016122100075
Debt restruct. nmbr:
2016122100075
Report date
Reference
Description
29-12-2016
2016122100075
Avis de dépôt de l'état des créances ; représenté par Monsieur MADOZ (Gaétan), Président de l'association ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; N° RG : 14/19
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 2016-02-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association RURANIM
- Forme :
- Association
- Activité :
- gestion domaine viticole
-
Adresse du siège social :
- 14 route de Besançon 25840 Vuillafans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; représenté par Monsieur MADOZ (Gaétan), Président de l'association ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; N° RG : 14/19
05-08-2015
2016122100075
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 13 juillet 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association RURANIM
- Forme :
- Association
- Activité :
- gestion domaine viticole
-
Adresse du siège social :
-
14
route
de Besançon
25840
Vuillafans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
03-08-2014
2016122100075
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 22 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association RURANIM
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
14
route
de Besançon
25840
Vuillafans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
There are no court reports available (yet).
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