Natürliche Person in Les saintes maries-de-la Mer (Ciudad Real) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tarascon für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SELARL ETUDE BALINCOURT. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 480037266. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Les saintes maries-de-la Mer
Schuldensanierungsnr.:
1305152055
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-10-2020
480037266
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2020 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200206 publié le 22/10/2020
- Annonce n°
- 2311
- Date :
- 2020-10-16
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 480 037 266RCSTarascon
- Nom :
- BOUISSANE
- Prénom :
- Souad
- Nom d'usage :
- BOULEGROUH
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Octobre 2020 , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-07-2020
480037266
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020
- Annonce n°
- 4045
- Date :
- 2020-07-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 480 037 266RCSTarascon
- Nom :
- BOUISSANE
- Prénom :
- Souad
- Nom d'usage :
- BOULEGROUH
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
16-04-2017
480037266
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 2017-04-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 480 037 266RCSTarascon
- Nom :
- BOUISSANE
- Prénom :
- Souad
- Nom d'usage :
- BOULEGROUH
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2016
480037266
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 1169
- Date :
- 2016-12-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 480 037 266RCSTarascon
- Nom :
- BOUISSANE
- Prénom :
- Souad
- Nom d'usage :
- BOULEGROUH
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
20-12-2015
480037266
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 4 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 480 037 266RCSTarascon
- Nom :
- BOUISSANE
- Prénom :
- Souad
- Nom d'usage :
- BOULEGROUH
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 8 place Esprit Pioch 13460 Les saintes maries-de-la Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Insolvenzverwalter:
SELARL ETUDE BALINCOURT
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.