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Report date
Reference
Description
02-11-2018
326197647
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 08 Novembre 2018 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180209 publié le 02/11/2018
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 2018-10-24
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 326 197 647RCSAngers
- Nom :
- ZAMIAR
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activité :
- Construction de maisons individuelles
- Adresse :
- 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 08 Novembre 2018 .
27-12-2016
326197647
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 2016-12-14
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 326 197 647RCSAngers
- Nom :
- ZAMIAR
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activité :
- Construction de maisons individuelles
- Adresse :
- 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-03-2011
326197647
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 16 février 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 326 197 647RCSAngers
- Nom :
- ZAMIAR
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activité :
- Construction de maisons individuelles
- Adresse :
- 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
22-07-2010
326197647
Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 29 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Avril 2009. et renvoie les parties devant le tribunal de commerce d'Angers pour l'élaboration d'un plan d'apurement du passif.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 2171
- Date :
- 29 avril 2009
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- 326 197 647RCSAngers
- Nom :
- ZAMIAR
- Prénom :
- Jean, pierré
- Activité :
- Construction de maisons individuelles
- Adresse :
- 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 29 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Avril 2009. et renvoie les parties devant le tribunal de commerce d'Angers pour l'élaboration d'un plan d'apurement du passif.
31-07-2009
326197647
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 21 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 326 197 647RCSAngers
- Nom :
- ZAMIAR
- Prénom :
- Jean pierré
- Activité :
- Construction de maisons individuelles
- Adresse :
- 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-05-2009
326197647
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 29 avril 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 326 197 647RCSAngers
- Nom :
- ZAMIAR
- Prénom :
- Jean pierré
- Activité :
- Construction de maisons individuelles
- Adresse :
- 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
28-05-2008
326197647
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080090 publié le 28/05/2008
- Annonce n°
- 3002
- Date :
- 30 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 326 197 647RCSAngers
- Nom :
- ZAMIAR
- Prénom :
- Jean pierré
- Activité :
- Construction de maisons individuelles
- Adresse :
- 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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