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Report date
Reference
Description
15-01-2015
20150107LN74
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 22 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- Odette
- Nom d'usage :
- épouse MARECHAL
-
Adresse :
-
Les Certaux
71390
Saint-Martin-d'Auxy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-12-2013
20150107LN74
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- Odette
- Nom d'usage :
- épouse MARECHAL
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Les Certaux
71390
Saint-Martin-d'Auxy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
28-05-2009
20150107LN74
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090101 publié le 28/05/2009
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 28 avril 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- Odette
- Nom d'usage :
- MARECHAL
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Les Certaux
71390
Saint-Martin-d'Auxy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
03-12-2008
20150107LN74
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 24/04/2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080221 publié le 03/12/2008
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 13 novembre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- Odette
- Nom d'usage :
- MARECHAL
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Les Certaux
71390
Saint-Martin-d'Auxy
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 24/04/2009
20-05-2008
20150107LN74
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22 quai Gambetta, Boîte Postale 50312, 71100 Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080084 publié le 20/05/2008
- Annonce n°
- 4124
- Date :
- 24 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NUGUES
- Prénom :
- Odette
- Nom d'usage :
- MARECHAL
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
les Certaux
71390
Saint-Martin-d'Auxy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22 quai Gambetta, Boîte Postale 50312, 71100 Châlon-sur-Saône
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